Harcèlement

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Harcèlement

Message  Jerrica10 le Sam 21 Fév - 13:58

Bonjour à tous, nous avons, pour la seconde fois, été victimes de problèmes sur le forum suite à l'inscription d'une personne bien connue sur le net pour être une source d'ennuis.

Cette personne est allée jusqu'à signaler plusieurs abus sur notre forum.

Pour tous ceux qui connaissent cette personne (et nous sommes nombreux), nous vous demandons de ne plus lui répondre, de ne lui porter aucun intérêt et surtout de ne pas l'insulter. D'abord, ça n'en vaut pas la peine et d'autre part, vous vous battriez contre du vent.

Ignorons le afin de garder l'ambiance conviviale et calme à laquelle nous tenons.

Si vous avez besoin, n'hésitez pas à nous faire part d'éventuels méfaits de cette personne en message privé.

Merci d'avance à tous.

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Petit message à l'intention de la personne concernée car nous savons qu'elle vient lire nos posts et c'est volontairement que nous lui en laissons l'accès :

Cher ami, nous avons tous une vie, un travail, une famille et des amis. Les propos et insultes que vous tenez à notre sujet, sont le cadet de nos soucis.

Nous avons une vie en dehors d'internet. Et nous vous invitons à regarder la vidéo ci-dessous qui pourrait vous aider à relativiser.

Nous vous souhaitons une excellente journée.

PS : Tous les administrateurs de ce forum ont fait des études de çavasarrangerthologie.



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Ah oui ! Nous n'avions pas pensé que la vidéo ne serait pas visible puisque nous avons banni cette personne du forum.

Donc, pour info, chère personne, c'est la vidéo du Cépagravologue, sketch fort drôle d'Elie Semoun que vous trouverez aisément sur youtube.

D'autre part, cher ami, si vous avez des soucis ou un mal être à exprimer, nous connaissons une très bonne adresse "téléphonique" où vous pourrez épancher vos chagrins : SOS détresse amitié. Demandez Pierre ou Thérèse de notre part.

Bien cordialement.


Dernière édition par Jerrica10 le Dim 22 Fév - 9:28, édité 2 fois

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Re: Harcèlement

Message  Misty le Dim 22 Fév - 17:02

Suite aux nombreuses plaintes des membres de ce forum au sujet de propos injurieux et diffamatoires qui auraient été publiés sur le réseau social FACEBOOK, j'interviens ce jour pour faire (pour l'instant) un rappel à la loi :

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit le délit de diffamation comme : « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable (…) ».

En résumé, pour que l'on puisse établir une diffamation, il faut réunir quatre éléments : l'allégation d'un fait précis et déterminé ; la mise en cause d'une personne déterminée ou qui peut être clairement identifiée ; une atteinte à l'honneur ou à la considération ; le caractère public de la diffamation.

Lorsqu'on est face à une situation de diffamation, le délai de prescription est de trois mois (article 65 de la loi de 1881). Ce délai court s'explique par une volonté de favoriser la liberté d'expression.

Les victimes de diffamation disposent donc d'un droit de réponse qu'elles doivent exercer à compter de la publication des propos mis en cause au plus tard dans les trois mois.

Selon que l'infraction en cause s'est faite par voie de presse ou de manière privée, les sanctions applicables ne seront pas les mêmes. En effet, si les propos malveillants ont été faits publiquement, l'infraction est constitutive d'un délit et les sanctions sont plus sévères : amende et peine d'emprisonnement.
De plus, les sanctions sont aggravées si la diffamation et l'injure ont un caractère raciste ou discriminatoire (contravention de 4e classe).
L'injure publique est un délit passible d'une peine de 12 000 euros d'amende (article 33, alinéa 2 de la loi sur la presse). L'auteur d'une diffamation publique encourt quant à lui une peine d'emprisonnement d'un an et/ou 45 000 euros d'amende. L'infraction de dénigrement donnera en revanche lieu qu'à des dommages et intérêts.

La Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la nature des réseaux sociaux le 10 avril 2013 (Cass, 1re civ, n°344). C'est ainsi qu'elle s'est prononcée sur le caractère public ou privé d'un réseau social, en l'occurrence FACEBOOK.
L'intérêt de cette décision est considérable étant donné que selon que le réseau social soit considéré comme public ou non, les propos injurieux ou diffamatoires qui pourraient  être tenus seront sanctionnés de manière considérablement différente.
La Cour de cassation a rendu par la suite, le 10 avril 2013, un arrêt relatif à la nature des réseaux sociaux quasi identique. Les conditions du caractère public des propos ne sont donc pas nouvelles mais leur valeur est bien plus importante étant donné qu'elles ont été établies par la Haute Cour.
Par conséquent, les propos tenus sur FACEBOOK sont d'ordre privé à la condition que « les termes employés ne soient accessibles qu'à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses ».


Par conséquent, je préviens une dernière fois cette personne de ne plus nous importuner ici et de cesser ses propos malveillants sur la toile (où ses commentaires sont en libre accès) car c'est un délit punissable par la législation française  !
A bon entendeur !

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